Droit

• l’Identité Numérique et la responsabilité des acteurs

  29 mars 2012, par Équipe du Creg
  Le jeudi 15 mars 2012, l’Inspection d’Académie, Inspection Pédagogique Régionale d’économie et gestion organisait une conférence avec pour ancrage l’analyse juridique sur la question de l’Identité (...)

• La Société par Actions Simplifiée : une structure pour tous ?

  11 mars 2012, par Laëtitia Tomasini
  Pour télécharger cet article au format pdf, cliquer su’ l’icône ci-dessous : 1. La société par actions simplifiée, dernière née des sociétés françaises est d’une part la consécration législative des (...)

• La révolution numérique et le droit

  2 mai 2011, par Linda Frappat
  « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez nous 14 photos de vous et nous (...)

• La réforme des institutions françaises - La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

  21 juin 2010, par Yvan Potin
  La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique (ex : Constitution de 1793), d’autres (...)

• Panorama des marchés publics

  5 mai 2010, par Hania Renaudie
  Remarques préliminaires : Cette étude s’inscrit dans le programme de rénovation de l’enseignement du droit en section de technicien supérieur et concerne ainsi le point 322 relatif aux « relations (...)

page précédente | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | page suivante