Droit

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  • Repos hebdomadaire et travail de nuit

    , par Ludovic Le Goff

    Le temps de travail en France a été un sujet de débat important lors des réductions successives de la durée légale du travail en 1981 et 1999 notamment. La diminution du temps consacré aux activités professionnelles s’inscrit dans une perspective vieille de plus de 150 ans. Elle avait en réalité déjà débuté à l’aube de l’histoire avec l’interdiction de travailler le 7e jour de la semaine dans le cadre des prescriptions religieuses. Aujourd’hui, ces interdictions sont de plus en plus souvent objet de (...)

  • Pourquoi l’EIRL ?

    , par Laëtitia Tomasini

    INTRODUCTION 1. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est née de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 introduisant en droit français le patrimoine d’affectation. Ainsi, l’article L526-6 du Code de commerce dispose-t-il que « tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale ». Suite à l’adoption de l’ordonnance n° 2010-512 du 9 décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté (...)

  • l’Identité Numérique et la responsabilité des acteurs

    , par Équipe du Creg

    Le jeudi 15 mars 2012, l’Inspection d’Académie, Inspection Pédagogique Régionale d’économie et gestion organisait une conférence avec pour ancrage l’analyse juridique sur la question de l’Identité Numérique et la responsabilité des acteurs. En matinée, les intervenants experts de leur domaine de recherche ont abordé les thèmes de : L’identité numérique et de l’ordre public La sémiotique des interfaces numériques L’internet responsable L’après-midi une table ronde a eu lieu sur la question : « la société du (...)

  • La Société par Actions Simplifiée : une structure pour tous ?

    , par Laëtitia Tomasini

    Pour télécharger cet article au format pdf, cliquer su’ l’icône ci-dessous : 1. La société par actions simplifiée, dernière née des sociétés françaises est d’une part la consécration législative des revendications des milieux d’affaires et d’autre part la manifestation d’une tendance de fond du droit des sociétés, le retour à la liberté contractuelle et partant, à la société contrat. Créée par la loi n°94-1 du 3 janvier 1994, la SAS avait un champ d’application limité. Conçue comme une structure destinée à la (...)

  • La révolution numérique et le droit

    , par Linda Frappat

    « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu’il n’y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet, il y en a plein sur Facebook ! ». Pour Eric Schmidt, PDG de Google, l’anonymat sur Internet est voué à disparaître. Selon lui le monde « n’est pas prêt pour la révolution technologique qui s’annonce ». Face (...)

  • La réforme des institutions françaises - La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

    , par Yvan Potin

    La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique (ex : Constitution de 1793), d’autres une existence très brève (Constitution de 1848, abrogée dès 1852, ou celle de 1946, remplacée par la Constitution actuelle après seulement douze années), la Constitution de 1958 peut, quant à elle, s’enorgueillir d’une longévité remarquable. Si elle a connu vingt-trois révisions, il faut admettre tout (...)

  • Panorama des marchés publics

    , par Hania Renaudie

    Remarques préliminaires : Cette étude s’inscrit dans le programme de rénovation de l’enseignement du droit en section de technicien supérieur et concerne ainsi le point 322 relatif aux « relations contractuelles avec la personne publique ». Il s’agit de s’interroger plus précisément sur les éléments suivants : Les modalités de formation du contrat : négociation et marché public, procédures de passation (point 322-2 du programme). L’exécution du contrat : prérogatives de puissance publique, résiliation (...)

  • Travail et discriminations

    , par Hania Renaudie

    Cette étude s’inscrit dans la rénovation de l’enseignement du droit en BTS Tertiaire. Elle répond au thème n°1 : « l’individu au travail » et à la compétence suivante : « vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement. » Pour autant, cette analyse peut susciter l’intérêt de tout justiciable soucieux de prendre connaissance de l’état de la législation française au regard du droit communautaire en matière de discriminations. Introduction : Le 03 (...)

  • L’immatériel et la protection de la personne

    , par Yvan Potin

    Programme d’économie-droit – Sections de technicien supérieur - Tertiaire Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Il est nécessaire d’avoir étudié le thème relatif aux relations contractuelles avant d’aborder l’étude de l’immatériel dans les activités économiques. Les activités économiques présentent une tendance nette au développement de l’immatériel. Par ce dernier terme il faut entendre ce qui est incorporel c’est-à-dire « ce qui ne peut pas être touché, ce qui ne tombe pas sous les sens ». Ce (...)

  • Vers une nouvelle démocratie sociale ?

    , par Hania Renaudie

    La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale intervient en matière de relations collectives de travail. La crise du syndicalisme en France est visible au travers d’indicateurs convergents mais cette crise n’est pas nouvelle et elle n’est pas non plus spécifiquement française. Les syndicats français auraient perdu près des 2/3 de leurs adhérents depuis le milieu des années 70. La baisse de l’audience électorale est la plus facilement quantifiable : en 2002, le taux de (...)

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