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Droit

Dernier ajout : 23 septembre 2014.

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  • Repos hebdomadaire et travail de nuit

    23 septembre 2014, par Ludovic Le Goff
    Le temps de travail en France a été un sujet de débat important lors des réductions successives de la durée légale du travail en 1981 et 1999 notamment. La diminution du temps consacré aux activités (...)
  • Pourquoi l’EIRL ?

    6 juillet 2013, par Laëtitia Tomasini
    INTRODUCTION 1. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est née de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 introduisant en droit français le patrimoine d’affectation. Ainsi, l’article L526-6 du (...)
  • l’Identité Numérique et la responsabilité des acteurs

    29 mars 2012, par Équipe du Creg
    Le jeudi 15 mars 2012, l’Inspection d’Académie, Inspection Pédagogique Régionale d’économie et gestion organisait une conférence avec pour ancrage l’analyse juridique sur la question de l’Identité (...)
  • La Société par Actions Simplifiée : une structure pour tous ?

    11 mars 2012, par Laëtitia Tomasini
    Pour télécharger cet article au format pdf, cliquer su’ l’icône ci-dessous : 1. La société par actions simplifiée, dernière née des sociétés françaises est d’une part la consécration législative des (...)
  • La révolution numérique et le droit

    2 mai 2011, par Linda Frappat
    « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez nous 14 photos de vous et nous (...)

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