Académie
Centre de Ressources en Économie Gestion

Accueil > Ressources scientifiques > Gestion et Finance > Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS

Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS

Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS* représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications strictement comptables, il impose à la profession une réflexion sur les changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences de ces modifications. Bien que l’échéance de la conversion aux nouvelles normes se rapproche à grands pas pour certaines sociétés (1er janvier 2005), la nécessité d’une veille active sur ces normes non encore stabilisées subsiste et nombre d’interrogations sont encore en suspens.

  • Quelles sont les dernières évolutions des normes ?
  • Quels sont les impacts du passage aux IAS/IFRS ?
  • Comment les entreprises se préparent-elles techniquement au nouveau cadre comptable ?
  • Entreprises cotées ou non cotées européennes, comment perçoivent-elles cette mutation ? Conclusions d’une enquête réalisée par une organisation internationale d’audit et d’expertise.

A noter : le changement de référentiel comptable a fait l’objet d’une présentation complète dans un précédent dossier intitulé « Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française »

Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS* représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables.

Au-delà des implications strictement comptables, il impose à la profession une réflexion sur les changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les conséquences de ces modifications.

Bien que l’échéance de la conversion aux nouvelles normes se rapproche à grands pas pour certaines sociétés (1er janvier 2005), la nécessité d’une veille active sur ces normes non encore stabilisées subsiste et nombre d’interrogations sont encore en suspens.

- Quelles sont les dernières évolutions des normes ?
- Quels sont les impacts du passage aux IAS/IFRS ?
- Comment les entreprises se préparent-elles techniquement au nouveau cadre comptable ?
- Entreprises cotées ou non cotées européennes, comment perçoivent-elles cette mutation ? Conclusions d’une enquête réalisée par une organisation internationale d’audit et d’expertise.


A noter : le changement de référentiel comptable a fait l’objet d’une présentation complète dans un précédent dossier intitulé « Impact des normes comptables internationales sur la comptabilité française »



ACTUALITE IAS/IFRS*

* IFRS : International Financial Reporting Standards (Normes d’information financière internationales)
IAS : International Accounting Standards (Normes comptables internationales)

Tous les groupes implantés en Europe et émettant des actions et des obligations sur le marché réglementé européen devront appliquer les normes IAS/IFRS à partir du 1er janvier 2005, conformément au règlement adopté en 2002 par le Parlement européen.

Les normes IAS ont pour but essentiel de proposer un référentiel comptable commun aux sociétés européennes et ainsi permettre la comparaison de leurs comptes. L’investisseur boursier devient donc le destinataire privilégié d’une information comptable homogène et interprétable.

Les nouvelles normes concernent dans un premier temps 7000 sociétés cotées dans l’UE. Le passage aux nouvelles normes devra être complet dès le premier exercice. Il ne sera pas possible de sélectionner ou d’exclure certaines normes, ni de se contenter d’en respecter l’esprit.

Pour la France, l’application des IAS/IFRS constitue une révolution dans sa culture comptable et suscite de nombreuses interrogations. Cependant, le passage des normes nationales aux normes internationales a déjà commencé. Il n’est ni sans enjeux, ni sans difficultés.

Si pour l’instant, en France, toutes les sociétés ne sont pas concernées, les normes ont vocation à s’appliquer à terme à l’ensemble des entreprises.

Les normes publiées au JO européen

La Commission européenne a adopté le 29 septembre 2003 le règlement approuvant les normes IAS 1 à 41 (à l’exception des normes contestées IAS 32 et IAS 39 sur les instruments financiers).

Le lien ci-après permet d’accéder à la traduction française (entre autre) des normes adoptées et des interprétations possibles.
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/archive/2003/l_26120031013fr.html

L’IASB a officiellement adopté la 1re norme IFRS le 19 juin 2003.

L’IASB, International Accounting Standards Board, qui tenait à sa création en 1973, le rôle d’harmonisateur (IASC) est devenu l’organisme « normalisateur », chargé d’élaborer les normes comptables internationales (IAS) appelées maintenant IFRS (Normes d’information financières internationales).

Pour plus d’informations sur l’élaboration des IAS et sur les raisons qui ont poussé à l’actualisation de la stratégie comptable, le dossier : Impact des normes comptables internationales sur la comptabilié française

La publication de la norme IFRS 1 « First-time Adoption of IFRS » concerne toutes les entreprises qui adoptent les IAS/IFRS pour la première fois et leur précise les modalités de changement de référentiel comptable.

Ainsi, ces sociétés devront adopter toutes les normes applicables en 2005 et les appliquer d’abord au retraitement de 2004 puis ensuite aux comptes de 2005 comme si elles les avaient toujours appliquées. Pour le passé (année 2004 retraitée), en principe les mêmes normes sont applicables, mais dans un soucis de simplification, un certain nombre de dérogations sont prévues.

L’IFRS 1 représente un signal concret du passage dans une phase active de la mise en place du nouvel environnement comptable et financier au 1er janvier 2005, pour les comptes consolidés des sociétés européennes faisant appel public à l’épargne.

Par ailleurs, pour préparer les utilisateurs de l’information financière à ces changements de référentiel comptable, un projet de recommandations a été publié en octobre 2003 par le CESR (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières). Ce document recommande aux entreprises de fournir une information détaillée sur les méthodes utilisées et les mesures prises pour assurer le changement de référentiel et d’indiquer les principales divergences identifiées sur leurs comptes, entre les deux systèmes comptables.

Passage aux IAS pour les sociétés non cotées

Concernant l’application des normes aux autres sociétés (non cotées, comptes individuels), le Conseil National de la Comptabilité (CNC) préconise une limitation de l’application, ce qui permettrait de disposer d’une période d’observation afin de mieux cerner les difficultés et impacts des changements opérés.

L’application des IAS/IFRS est facultative pour les sociétés non APE (ne faisant pas d’appel public à l’épargne). Dans les états financiers individuels,elle n’est pour l’instant pas proposée, et semble prématurée compte tenu des impacts : les règles de l’IASB sont jugées trop complexes pour les PME.

Cependant en février 2004, lors d’une discussion à l’IASB, il a été envisagé l’application des normes internationales par les petites et moyennes entreprises. Le normalisateur propose ainsi aux « Small and Medium Entreprises » un système parallèle SME IAS 1, SME IAS 2, ...

Ce set de standart qui reste à élaborer, doit tenir compte des spécificités des PME, veiller à ne pas alourdir la charge de travail de comptabilité tout en restant dans le même cadre que les IFRS, permettre une transition pour les PME en croissance mais aussi considérer des besoins des utilisateurs des états financiers des PME. Bien que rien ne presse pour la majorité des PME, un tel aménagement des normes peut favoriser cette transition jugée souvent difficile.

Il semble prudent de ne pas précipiter le processus, cela afin de bien appréhender les conséquences et ainsi, de réfléchir à la généralisation d’un tel système. Le bureau du CNC rappelle malgré tout régulièrement, que la coexistence des deux référentiels, jeux de comptes « IAS » et « PCG » ne pourrait perdurer indéfiniment.

Normes en cours d’élaboration

D.Thouvenin, Associé Ernst and Young, explique lors de la 23e conférence de l’APDC qu’il est prévu de publier 30 normes, actuellement en cours de révision, d’ici fin mars 2004 ; normes qui seront applicables en 2005.

Pour un grand nombre de celles-ci il s’agit de modifications simples ou de mises à jour qui ne présentent pas de difficultés. Il y a cependant quelques sujets majeurs comme la comptabilisation des stock-options, la comptabilisation des regroupements d’entreprises, l’amortissement du goodwill et la généralisation des tests de perte de valeur. Reste l’épineux problème de la norme IAS 39 sur les instruments financiers (couvertures de change) qui fait l’objet d’âpres discussions et qui est vivement critiquée par les entreprises du secteur financier (Banques et Assurances).


Le Projet d’amélioration de la norme IAS 16 réaffirme l’approche par composants des immobilisations corporelles.

Rappel des points importants relatifs aux immobilisations :

  • ventilation des immobilisations par composants
  • amortissements liés aux avantages économiques futurs attendus de l’actif
  • mesure de la dépréciation d’un actif

La méthode d’évaluation des actifs retenue par le nouveau cadre comptable est fondée sur l’actualisation des avantages économiques futurs, alors que le référentiel actuel retient la capitalisation des dépenses effectives.

Le projet d’amélioration de la norme IAS 16, dédiée aux immobilisations corporelles, confirme cette optique et limite la comptabilisation en charge aux dépenses qui n’améliorent pas la capacité d’une immobilisation corporelle par rapport à celle qu’elle avait avant l’entretien (et non plus, par rapport à la valeur initiale).

  • Ce qui va changer dans la comptabilisation des immobilisations : la ventilation par composants

Il est approprié de ventiler le coût d’un actif en composants et de comptabiliser chaque composant séparément lorsque ceux-ci ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages à l’entreprise selon un rythme différent.
Ex : distinction entre le moteur et le fuselage d’un avion

  • Ce qui va changer dans les amortissements

D’une part, la ventilation d’une immobilisation par composants va permettre  :

  • de moduler l’amortissement du composant par rapport à l’amortissement de la structure
  • et également d’immobiliser les dépenses de renouvellement des composants.

ex  : au bout d’un certain nombre d’heures d’utilisation, un four peut imposer le renouvellement de son revêtement intérieur. Ces deux éléments pourront être traités indépendamment.

D’autre part, la définition des amortissements se fait plus précise  : le mode d’amortissement doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés par l’entreprise.

Ainsi, l’amortissement d’un actif répartit le coût de cet actif en fonction de l’utilisation qui en est faite par l’entreprise (et non par les usages d’une profession) et que l’on mesure par la consommation d’avantages économiques attendus de l’actif.

Cette mesure aura pour conséquence des révisions plus fréquentes du plan d’amortissement, puisque la consommation des avantages économiques peut varier avec le temps. Une utilisation pourra être allongée du fait de dépenses d’amélioration, par contre des changements techniques ou des évolutions du marché pourront amener à en réduire l’utilisation.

  • Ce qui va changer dans les provisions

Lorsqu’il existe une perte de valeur notable, irréversible ou non, confirmée par un « test de dépréciation » entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable d’une immobilisation, il s’agira de la constater par une « Dépréciation », et non plus par un amortissement exceptionnel ni une « provision pour dépréciation  ».

  • Conséquences pratiques de la mise en place de ces changements

Différentes questions se posent quant à la mise en place de ces normes :

  • Jusqu’à quel degré doit-on aller dans la décomposition des immobilisations par composants ?
  • Les pièces de rechange peuvent-elles être considérées comme un composant ?
  • Comment analyser les dépenses pour grosses réparations ?
  • Comment s’effectue le suivi de la valeur résiduelle des composants (certains composants ont une durée de vie plus courte que la durée d’utilisation de l’ensemble, d’autres plus longue) ?

Pour de nombreuses immobilisations, l’approche par composants n’aura aucun impact. Par contre, l’abandon des durées fiscales en matière d’amortissement au profit des durées d’utilisation effective ainsi que la prise en compte de la valeur résiduelle apporteront certainement plus de changements.

Il est à noter que le contenu des définitions des différentes valeurs d’une immobilisation (valeur résiduelle, valeur nette comptable, valeur actuelle, valeur vénale, valeur d’usage) est à reconsidérer dans le cadre des IAS.

La conversion des immobilisations aux IAS mobilise les services comptables, et nécessite leur adaptation à de nouvelles pratiques :

  • reconstitution de la base des immobilisations et des amortissements en conformité avec les IAS,
  • aménagement des logiciels de gestion des immobilisations,
  • modification des procédures d’enregistrement comptable des factures d’immobilisations, entretien et réparations,
  • détection des indices de dépréciation lors des arrêtés de comptes.

Les comptables devront ainsi se rapprocher des techniciens, commerciaux, contrôleurs de gestion, et informaticiens pour analyser leurs traitements.

COMMENT LE PASSAGE AUX IAS EST-IL RESSENTI ?

Il semble que 2004 soit l’année de la mise en œuvre technique des IAS : en effet, la nouvelle réglementation européenne impose théoriquement d’être capable de comparer ses comptes 2005 avec ceux de 2004 au nouveau format. La transition devrait donc être mise en place par les entreprises concernées bien avant la date butoir du 1er janvier 2005.

La décision de l’Union européenne d’intégrer dans le droit communautaire ce nouveau référentiel, soulève des enjeux politiques, techniques, sociaux et organisationnels.

Certains experts, voient dans l’adoption de ce référentiel international deux zones de risques :

  • La première fragilité est liée à l’interprétation, du fait notamment de l’absence de standardisation de la présentation des états financiers, selon le principe de la prédominance de la substance sur l’apparence « substance over form », et de l’appréciation de la juste valeur « fair value  ».
  • Le second risque est lié aux contraintes apportées par les nouvelles normes : nécessité d’effectuer un contrôle plus complexe des actifs et nécessité également de maintenir une exigence plus forte quant à la validation des passifs notamment en matière de provision.

A côté de ce changement de « philosophie comptable » et sous un angle beaucoup plus large, P.Danjou, chef du service des Affaires Comptables à la COB (3e conférence APDC) estime que l’adoption des IAS en 2005 aura au moins pour effet d’unifier les présentations en Europe et secondairement de rapprocher à terme les présentations européennes et américaines. On peut imaginer qu’avec le temps les différences finiront par s’estomper.

Pour l’ensemble des sociétés européennes, le passage aux nouvelles normes représente à la fois un risque et une opportunité du fait de la recherche de performance de la production d’informations financières qu’il implique. La communication financière est en effet un aspect majeur des changements apportés par les nouvelles normes, que beaucoup spécialistes s’attachent à mettre en avant.

Selon D.El-Khoury, KPMG Consulting France (dossier bfinance), la transformation apportée par les nouvelles normes est une mutation profonde et complexe. En effet, les nouvelles normes imposent, au-delà des changements de présentation comptable et des méthodes d’évaluation, la mise en place d’une information financière maîtrisée et transparente qui permettra d’expliquer les fluctuations du résultat et de démontrer les qualités du pilotage d’une entreprise.

A.Bracchi, Président du CNC estime que pour les utilisateurs et les diffuseurs d’information, il y a deux enjeux : comprendre et communiquer.

On peut se demander en effet, si les changements dans la façon de mesurer la performance des entreprises peuvent créer de l’incertitude chez les investisseurs et les conduire à modifier leurs réactions. Un effort de vulgarisation devra donc être fait, pour que ce changement soit facile à comprendre par les investisseurs. Il faudra notamment réapprendre à lire le compte de résultat, ceci étant cependant à nuancer car toutes les entreprises n’ont pas forcément des cas très complexes à traiter.

Il faudra également tenir compte d’un autre élément qui risque de compliquer la communication envers les investisseurs : pendant un certain temps il y aura en France des groupes en IFRS et des groupes non côtés en norme locale. C’est une difficulté que le normalisateur ne peut éviter.

Ainsi, à quelques mois de la date butoir, les problèmes que les entreprises doivent analyser puis résoudre sont à la fois des questions techniques et des questions de communication : anticiper, produire et communiquer.
Il s’agit d’un véritable projet qui associe les directions comptables, financières, les ressources humaines, les systèmes d’information, et qui nécessite une réflexion sur les moyens de pilotage internes, la refonte des systèmes d’information comptable et financière et sur la communication financière auprès des investisseurs.

Pour surmonter les difficultés évoquées et mener à bien cette transition, les sociétés ont été amenées à mettre en place une véritable stratégie de grand travaux, et adopter une approche méthodologique sur trois étapes :
- une phase de diagnostic, afin de déterminer les modifications à opérer
- une phase d’organisation du projet,
- enfin, l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action.

Dans ce contexte, les groupes français engagent l’essentiel de leur projet de transition aux normes IAS-IFRS au cours de ce premier semestre 2004, et la complexité de ce référentiel semble être une source majeure de difficultés. De ce fait, beaucoup d’entreprises se font assister par des experts, et en profitent pour modifier en profondeur leur organisation interne.

M.Tudel, Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) soulignait dans un dossier de bfinance, qu’à fin 2003 la prise de conscience de ce futur changement était réelle auprès des entreprises concernées, mais qu’en revanche ces entreprises n’avaient pas forcément atteint le même niveau de préparation.

Ce point de vue correspond d’ailleurs aux conclusions de l’enquête présentées à la fin de ce dossier et laisse penser, au vue de l’état d’avancement des organisations, qu’un certain retard des groupes français ainsi qu’un manque de recul sont à craindre dans la finalisation de leur projet de migration aux nouvelles normes.

Selon le baromètre établi par KPMG et Cartésis à fin 2003, il apparaît que 83% des groupes français ont démarré leurs projets de transition, ce qui est un résultat plutôt rassurant. Toutefois, l’essentiel des travaux, les plus complexes et les plus longs, porte sur le premier semestre 2004. . Il ressort aussi que dans les trois quart des cas, c’est la direction financière qui pilote le projet.

Certains groupes, en revanche sont déjà « prêts ». On peut citer à titre d’exemple EDF qui a fait figure de précurseur en ayant publié dès 2003 ses comptes semestriels revus aux normes IAS, mais également Michelin, Renault.

Parmi les difficultés évoquées par les entreprises, les préoccupations les plus fréquentes se rapportent à :

  • la complexité du référentiel de normes,
  • l’identification des différences potentielles entre normes IAS et principes utilisés jusque là,
  • la collecte des informations nécessaires, surtout dans les groupes comportant beaucoup de filiales,
  • la crainte des responsables financiers de ne pas avoir les moyens de préparer un tel projet (surcharge des agendas, lourdeur informatique),
  • la mise en place d’un processus qui n’est pas encore complètement défini, ni maîtrisé et dont on ne mesure pas complètement les effets,
  • le coût de la conversion : conseil, assistance, adaptation des systèmes informatique, formation des salariés, formation des filiales à l’étranger.
AUTOUR DES IAS

Ainsi que nous venons de l’évoquer, le passage aux IAS préoccupe la profession et génère beaucoup d’activité dans des domaines associés : formations mais aussi systèmes d’informations.

En effet, beaucoup d’entreprises françaises doivent repenser intégralement leurs systèmes de production d’information financière et analyser la qualité des logiciels compatibles avec les normes IAS sur le marché.
Outils indissociables de ces changements majeurs, les premiers progiciels conformes aux normes IAS/IFRS ont fait leur apparition. INFOCERT, organisme mandaté par l’AFNOR vient de publier le premier règlement de certification de conformité, baptisé « Normes comptables internationales  » et accordant le certificat « NF Logiciel » dont déjà certains progiciels sont dotés.

L’entreprise se sent sécurisée dès que le progiciel de gestion qu’elle utilise est à même d’accompagner cette évolution. Mais le logiciel n’est pas tout, car les normes IAS impliquent un changement de pratiques et d’habitudes qui nécessite du temps et des ressources humaines. Ainsi a-t-elle bien souvent intérêt à se faire accompagner dans cette mutation et les besoins en conseil et en formation nécessités par le passage aux IAS représentent une demande non négligeable, à laquelle les spécialistes répondent massivement.

On observe effectivement depuis la dernière rentrée, un grand nombre de propositions concernant des solutions offertes par des spécialistes. Des cabinets de commissaires aux comptes, experts-comptables, cabinets conseil, financiers spécialisés, professeurs et formateurs organisent des conférences, des tables rondes, des séminaires pour informer les entreprises et les aider à anticiper et gérer le passage aux nouvelles normes et mener des réflexions sur les changements à venir.

En matière de formation, selon KPMG et Cartésis, 86% des groupes français ont défini un plan de formation interne pour accompagner la transition, mais seuls 32% d’entre eux l’on déjà réalisé.

L’enseignement supérieur s’est aussi engagé dans cette voie. Ainsi par exemple, l’ESC Dijon propose dans ses formations, un mastère spécialisé IAS : « Devenez spécialiste en communication financière et normes comptables IAS ».

Francis Lefebvre Formation en partenariat avec l’APDC, organise un « Certificat des normes IAS » dont l’objectif est la maîtrise du contenu des principales normes et les conséquences pratiques de l’application du nouveau référentiel.

Le marché de l’emploi s’est fait l’écho de cette nouvelle compétence par la recherche de chefs de projet pouvant assurer la maîtrise d’œuvre de cette migration aux normes IAS.

LES IAS, FACTEUR DE STRESS ?

Bien sûr, le passage à ce nouveau référentiel comptable a des répercussions profondes dans de multiples domaines, comme les systèmes d’information, la communication interne et externe, la formation comptable et financière initiale ou continue.

Les problèmes et les contraintes qu’il entraîne sont inévitables, mais ainsi que le souligne JL Mullenbach, président délégué de l’Observatoire de la qualité comptable, il ne faut cependant pas exagérer la complexité du phénomène. L’essentiel est de s’attacher à comprendre les normes et les faire comprendre autour de soi. Il y a toujours un temps nécessaire pour se les approprier.

C.Taudin, président de l’APDC souligne que le changement fait peur et que la préparation idéale n’existe probablement pas : il faut savoir apprendre en marchant.
Il rappelle que la profession comptable n’est pas la seule concernée par ces changements, elle n’est qu’une partie prenante de ce vaste projet.

Si l’on considère que l’application des IAS-IFRS apportera plus de transparence et de comparabilité dans l’information financière, les sociétés peuvent en attendre une crédibilité renforcée susceptible d’atténuer les risques perçus. Malgré les difficultés identifiées et un calendrier serré, la quasi totalité des entreprises se déclarent confiantes dans la réussite globale du projet.

L’IASB a fait un énorme travail qui va beaucoup apporter en matière de comparaison. Il n’y aura plus en Europe qu’un seul référentiel constitué de normes très exigeantes : ceci est un grand progrès.

La convergence des référentiels est aussi une possibilité pour l’Union Européenne de retrouver une certaine souveraineté en matière de normalisation comptable, mais également de rechercher une convergence vers les normes américaines US GAAP.

«  Passage aux IAS : entre opportunité et complexité »

Le groupe Mazars, organisation internationale d’audit et d’expertise, a publié en novembre 2003, l’analyse d’une enquête réalisée auprès de 425 entreprises européennes cotées et non cotées, dans 6 pays afin de connaître leur niveau de préparation et leur opinion sur l’ampleur de ce changement.

Voici en bref, la synthèse des idées principales de ce rapport de 52 pages.

Lourd, complexe, coûteux... Le passage aux normes IAS ne laisse pas indifférent.
Ce chantier concerne en fait près de 5 millions d’entreprises en Europe : les 7000 sociétés cotées, mais aussi les filiales des groupes cotés, les filiales des groupes non cotés autorisées, etc ...

A la date de l’enquête (juin 2003), seules 55% des entreprises cotées interrogées ont déjà mis en place une organisation spécifique. Le processus de mise en place des nouvelles normes est plus lent et plus tardif que ce que les experts avaient prévu. Les difficultés sont accrues du fait que tous les nouveaux principes ne sont pas encore édictés ou finalisés. Les résultats montrent également qu’il y a encore beaucoup de travail à faire pour convaincre les entreprises que les bénéfices de la conversion l’emporteront sur son coût.

Il ressort par ailleurs une hiérarchisation des domaines réorganisés. L’organisation interne, le conseil en communication, la formation par exemple sont souvent délaissés. Les entreprises ont tendance à gérer l’urgence en privilégiant les domaines financiers et comptables, alors que les nouvelles normes vont entraîner une grande évolution de la communication financière.

En revanche, un grand nombre d’entreprises françaises cotées estiment que les normes vont apporter plus de transparence et une meilleure comparabilité des comptes, et ainsi favoriser la construction d’un marché financier européen.

La moitié des entreprises cotées interrogées pensent que la convergence entre les référentiels IAS/IFRS et US GAAP est tout à fait indispensable. Seules 12% des entreprises interrogées estiment que cette convergence est néfaste. Le processus d’harmonisation engagé devrait ainsi viser le rapprochement avec les normes américaines, déjà utilisées par de nombreuses entreprises en Europe.

Pour les entreprises non cotées, les questions de temps, d’adaptation et de coût sont au centre des préoccupations. Pour cette raison, nombre d’entre elles éprouvent le besoin de basculer, par anticipation, vers le nouveau référentiel.

Sceptiques quant aux capacités du nouveau référentiel à améliorer la transparence des comptes, les entreprises non cotées préfèrent concentrer leurs efforts surla réorganisation interne. Les moyens limités dont elles disposent et le faible impact, pour elles, de la publication de leurs comptes selon les nouvelles normes expliquent leur position de retrait par rapport aux sociétés cotées.

Quelques chiffres de l’enquête réalisée entre le 15 mai et le 30 juin 2003

a) Les entreprises cotées européennes

  • Les entreprises cotées mesurent l’importance de l’impact du passage aux normes IAS-IFRS sur leur organisation interne.
Ont mis en place une organisation spécifique (nov 2003)
55  %
Considèrent que le passage aux IAS constitue une réelle opportunité pour améliorer leur organisation interne
57  %
Ont recouru à des experts extérieurs
70  %
Ont élaboré un programme de formation spécifique pour le personnel
35  %
  • En matière d’impacts comptables, les entreprises cotées font preuve d’un pragmatisme encore insuffisant.
N’ont pas encore comparé les normes IAS avec leur référentiel actuel
40  %
Ont pris l’initiative d’une simulation de leurs comptes en normes IAS
32  %
  • Pour les entreprises cotées, la communication sur le passage aux nouvelles normes n’est pas prioritaire ou est un sujet prématuré.
N’ont pas mis en place de communication externe spécifique en direction des analystes financiers, des actionnaires ou des investisseurs
80  %
  • Les normes auront des effets bénéfiques sur la transparence et la fiabilité des comptes des entreprises cotées.
Estiment que les normes IAS apporteront une meilleure lisibilité des comptes
73  %
Pensent que les normes vont contribuer à rendre plus fiable l’information financière
79  %
Soulignent les risques d’interprétation possibles
38  %
Pensent que ces normes vont favoriser l’émergence d’un marché financier européen
75  %

b) Les entreprises non cotées européennes

  • La majorité des entreprises non cotées souhaitent appliquer les normes IAS-IFRS
Envisagent d’adopter le nouveau référentiel comptable
55  %
    • parce qu’elles appartiennent à un groupe coté
32  %
    • parce qu’elles disposent d’implantations à l’étranger
30  %
  • Les entreprises non cotées appréhendent les changements organisationnels que le passage aux nouvelles normes pourrait leur imposer.
Voient essentiellement un chantier long et coûteux
73  %
Voient une occasion de revoir leur organisation interne
40  %
Appréhendent la modification des systèmes d’information
70  %
Souhaitent faire appel à une expertise extérieure dans ce changement
55  %
  • Les entreprises non cotées se montrent plus réservées sur les améliorations en matière de fiabilité et de comparabilité de l’information financière.
Pensent que les états financiers seront plus comparables et plus transparents
64  %
La communication sur les nouvelles normes n’est pas considérée comme une priorité
51  %

c) Panorama européen

Allemagne
Les entreprises cotées se révèlent motivées et organisées. La majorité d’entre elles peuvent fournir, dès aujourd’hui, des comptes en normes IAS-IFRS et elles communiquent déjà largement sur ce sujet. Seule crainte identifiée : le risque d’interprétation des normes.
En revanche, pour les entreprises non cotées, le passage aux normes IAS-IFRS n’est pas à l’ordre du jour.

Benelux
Bien organisées pour accompagner le passage aux nouvelles normes, les entreprises cotées ont anticipé leurs effets sur leurs comptes et les impacts sur les marchés financiers européens.
Les entreprises non cotées, elles, veulent rejoindre les entreprises cotées le plus rapidement possible et souhaitent s’entourer d’experts extérieurs pour les y aider.

Espagne
Les IAS-IFRS sont, pour les entreprises cotées, une opportunité forte qui aura des impacts importants sur les marchés financiers européens mais face à laquelle elles sont encore mal préparées.
Pour les entreprises non cotées, ce chantier est perçu comme très complexe et coûteux ; ce qui ne les incite pas à s’y engager.

France
Les entreprises cotées françaises ne sont pas bien préparées au passage aux normes IAS-IFRS. Elles semblent plus pessimistes que la majorité des entreprises européennes sur les avantages de l’application des normes IAS-IFRS.
Pour les entreprises non cotées, c’est l’appartenance à un groupe coté qui est le moteur du passage aux normes IAS-IFRS. Mais c’est surtout le coût du chantier qui est au cœur des préoccupations.

Italie
Le passage aux normes IAS-IFRS est ressenti comme une formidable opportunité et les entreprises cotées mettent en place des organisations ad hoc. Mais la préparation et l’anticipation ne suivent pas. Les entreprises non cotées sont parmi les rares en Europe à vouloir adopter rapidement les nouvelles normes.

Royaume-Uni
Préoccupées par le coût du passage aux normes IAS-IFRS, les entreprises cotées britanniques délaissent le volet réorganisation et ne semblent pas impatientes d’appliquer les nouvelles normes. Les entreprises non cotées ne souhaitent pas les appliquer.

POUR EN SAVOIR PLUS

Sources

Revues  :

  • Revue Bfinance
  • Revue RF Comptable

Ouvrages  :

Normes IAS/IFRS. Que faut-il faire ? Comment s’y prendre ?
Collection de l’Association Nationale des Directeurs financiers et de Contrôle de Gestion
Edition d’Organisation

Pratique des normes IAS/IFRS : comparaison avec les règles françaises et US GAAP
Robert OBERT
Editions DUNOD

Les normes comptables internationales IAS/IFRS
DECF - DESCF
C.MAILLET et A. Le MANH
Editions FOUCHER

Des mêmes auteurs et avec le même titre : une vidéo de 55 minutes sur le site de
www.comptalia.com (centre privé de formation comptable via internet)

Adresses internet :
www.europa.eu.int
www.iasc.org.uk
www.infocert.org
www.expert-comptable.fr
www.apdc-france.com
www.salustro-reydel.fr
http://solutions.journaldunet.com
www.mazars.com
www.kpmgconsulti

Pour télécharger cet article au format pdf, cliquer sur le lien ci dessous :

PDF - 114.2 ko
Vers le passage aux nouvelles normes IAS/IFRS
Webmestre : Olivier Mondet | Mentions légales | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 | SPIP