« On a vu ces derniers mois une augmentation dangereuse des pressions protectionnistes générées par les déséquilibres mondiaux, à une époque où le consensus politique en faveur d’une ouverture du commerce et des investissements est déjà sous tension en raison d’un chômage élevé dans les pays du G20 », (...)
La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique (ex : Constitution de 1793), d’autres une existence très brève (Constitution de 1848, abrogée dès 1852, ou celle de 1946, remplacée par la (...)
Remarques préliminaires : Cette étude s’inscrit dans le programme de rénovation de l’enseignement du droit en section de technicien supérieur et concerne ainsi le point 322 relatif aux « relations contractuelles avec la personne publique ». Il s’agit de s’interroger plus précisément sur les éléments (...)
Cette étude s’inscrit dans la rénovation de l’enseignement du droit en BTS Tertiaire. Elle répond au thème n°1 : « l’individu au travail » et à la compétence suivante : « vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement. » Pour autant, cette (...)
Programme d’économie-droit – Sections de technicien supérieur - Tertiaire Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Il est nécessaire d’avoir étudié le thème relatif aux relations contractuelles avant d’aborder l’étude de l’immatériel dans les activités économiques. Les activités économiques (...)
Cet article est composé d’une part d’une étude jurisprudentielle sur le devoir de mise en garde du banquier et sera accompagné d’autre part de deux fiches d’arrêts relatives aux décisions rendues par la chambre mixte de la Cour de Cassation. Lire la fiche d’analyse d’arrêt n° 1 Lire la fiche (...)
Depuis 2001, la croissance de l’Union européenne et surtout de la zone euro, malgré quelques soubresauts, a beaucoup de difficultés à s’inscrire dans la durée. Malgré une reprise en 2006, les perspectives de croissance pour 2008 semblent s’assombrir. Mais tous les pays de l’Union européenne ne sont pas (...)
Du refus du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : qu’en est-il des modifications du droit de l’Union européenne ? Après un rapide retour sur l’échec du traité constitutionnel, nécessaire pour comprendre toute la teneur du traité de Lisbonne, cet article présente les principales modifications (...)
L’asymétrie d’information permet d’analyser des comportements et des situations courantes de l’économie de marché. Le plus clair du temps, on constate que sur un marché, un des deux acteurs dispose d’une meilleure information, il en sait plus que l’autre sur les conditions de l’échange (qualité du (...)
Maîtrise de l’information, sécurité des données, menaces économiques... les thèmes de l’intelligence économique sont au cœur des préoccupations de toutes les organisations, États, entreprises, ONG... Sans toujours dire son nom, le concept est devenu un élément fondamental de leur démarche stratégique en (...)
