Droit

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  • Les créanciers et la pérennité de l’entreprise

    , par Michelle Graziani

    La pérennité de l’entreprise dépend en partie de l’attitude des créanciers qui, en réponse à ses besoins de financement, peuvent choisir de lui apporter ou non leur soutien. Or, la décision des prêteurs d’accorder ou de refuser un prêt à une entreprise dépend principalement du niveau de protection qui leur est offert face au risque d’insolvabilité du débiteur. Lorsqu’une entreprise connaît des difficultés qui risquent de compromettre sa survie, les créanciers doivent pouvoir être sûrs de recouvrer leur créance sans subir de préjudice qui puisse occasionner pour eux une perte financière.

  • Le droit peut-il encore réglementer l’économie ?

    , par Michelle Graziani

    Le droit contribue efficacement à la régulation de l’économie, cependant, les règles juridiques en vigueur sur un territoire donné ne peuvent suffire, à elles seules, à orienter et à influencer les activités économiques, notamment dans un contexte de mondialisation de l’économie.

  • Repos hebdomadaire et travail de nuit

    , par Ludovic Le Goff

    Le temps de travail en France a été un sujet de débat important lors des réductions successives de la durée légale du travail en 1981 et 1999 notamment. La diminution du temps consacré aux activités professionnelles s’inscrit dans une perspective vieille de plus de 150 ans. Elle avait en réalité déjà (...)

  • Pourquoi l’EIRL ?

    , par Laëtitia Tomasini

    INTRODUCTION 1. L’entreprise individuelle à responsabilité limitée est née de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 introduisant en droit français le patrimoine d’affectation. Ainsi, l’article L526-6 du Code de commerce dispose-t-il que « tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un (...)

  • l’Identité Numérique et la responsabilité des acteurs

    , par Équipe du Creg

    Le jeudi 15 mars 2012, l’Inspection d’Académie, Inspection Pédagogique Régionale d’économie et gestion organisait une conférence avec pour ancrage l’analyse juridique sur la question de l’Identité Numérique et la responsabilité des acteurs. En matinée, les intervenants experts de leur domaine de recherche (...)

  • La Société par Actions Simplifiée : une structure pour tous ?

    , par Laëtitia Tomasini

    Pour télécharger cet article au format pdf, cliquer su’ l’icône ci-dessous : 1. La société par actions simplifiée, dernière née des sociétés françaises est d’une part la consécration législative des revendications des milieux d’affaires et d’autre part la manifestation d’une tendance de fond du droit des (...)

  • La révolution numérique et le droit

    , par Linda Frappat

    « Si je regarde suffisamment vos messages et votre localisation, et que j’utilise une intelligence artificielle, je peux prévoir où vous allez vous rendre. Montrez nous 14 photos de vous et nous pourrons vous identifier. Vous pensez qu’il n’y a pas quatorze photos différentes de vous sur Internet, il (...)

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